Fabienne Zuccarello

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(pub gratuite)

De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049376342(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2016-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000032511473(source JORF)
mutation
11 Mai 201611/05/2016
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-05"
JORFTEXT000027990255(source JORF)
réintégration
25 Septembre 201325/09/2013
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000027990255(source JORF)
affectation
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fabienne Zuccarello
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000025338973(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Fabienne Zuccarello
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Zuccarello (Fabienne)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000214649(source JORF)
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000407050(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1992-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000175359(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992

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